Comprendre l'état des risques, les obligations légales et comment automatiser sa génération.
1 avril 2026
Depuis la loi du 30 juillet 2003, l'état des risques est un document obligatoire annexé à tout acte de vente. Découvrez ce qu'il doit contenir, les sanctions en cas d'absence, et comment l'automatiser.
Lire l'article →5 avril 2026
L'API Géorisques permet d'automatiser la récupération des données de risques naturels et technologiques pour n'importe quelle adresse française. Guide pratique pour notaires et agents immobiliers.
Lire l'article →10 avril 2026
Sismicité, inondations, argiles, radon, cavités souterraines : comprendre les risques naturels à vérifier avant toute transaction immobilière.
Lire l'article →20 avril 2026
Depuis le décret du 5 octobre 2022, dit « ERP 2026 », cinq nouvelles natures de risques doivent figurer dans l'état des risques et pollutions annexé à tout acte de vente ou de bail : recul du trait de côte, obligation légale de débroussaillement (OLD), secteurs d'information sur les sols (SIS), sites industriels historiques BASIAS, sites pollués BASOL. Guide complet pour les notaires.
Lire l'article →