Conforme ERP · obligation 2026

L'état des risques réglementaire, prêt à annexer, en moins de 10 secondes.

Terrisk compile les 12 sources officielles — Géorisques, BRGM, IGN, Cadastre, SIS, BASIAS/BASOL — en un rapport PDF prêt à annexer au dossier de vente. Gagnez 45 minutes par dossier sur la collecte manuelle.

10 secondes génération du rapport
12 sources officielles interrogées
2026 conforme extension ERP

Sources officielles

Géorisques IGN Géoplateforme Cadastre BRGM InfoTerre IRSN Radon SIS BASIAS · BASOL data.gouv.fr
L'enjeu — 01

Chaque acte de vente engage votre responsabilité sur l'état des risques.

Depuis 2023, l'obligation ERP s'est étendue à 12 000 communes supplémentaires. Au 1ᵉʳ janvier 2026, 5 nouvelles natures de risques doivent figurer dans le dossier — recul du trait de côte, OLD, SIS, BASIAS/BASOL. L'ancienne méthode manuelle ne tient plus.

45 min

Par dossier en méthode manuelle

Géorisques, Géoportail, Cadastre, BRGM, préfecture… huit portails, autant d'onglets, autant de copier-coller.

Sur la base d'un relevé manuel sur 8 portails officiels (Géorisques, Géoportail, Cadastre, BRGM, préfecture, etc.)
5 risques

Ajoutés à l'obligation ERP en 2026

Recul du trait de côte, OLD, SIS, BASIAS, BASOL. La méthode manuelle ne couvrait ni ces risques ni les mises à jour continues des zonages.

Source : décret n° 2022-1289 du 5 octobre 2022
Nullité

De la vente en cas d'omission

L'omission d'un risque public au jour de l'acte est une cause classique d'annulation ou de réduction du prix de vente par le juge, au titre du vice caché ou du défaut de conformité.

La méthode — 02

Une adresse. Trois secondes. Un rapport signé.

Terrisk ne remplace pas votre expertise — il supprime l'étape mécanique. Vous ressaisissez une adresse, nous interrogeons tout. Vous gardez le dernier mot sur la note de synthèse.

i

Saisissez l'adresse du bien

Autocomplétion directe sur la Base Adresse Nationale. Parcelle cadastrale identifiée automatiquement.

14 quai de Conti, 75006 Paris Entrée
→ Parcelle AB 0147 · INSEE 75106
ii

12 APIs officielles en parallèle

Nos serveurs interrogent Géorisques, BRGM, IGN, Cadastre, SIS, BASIAS/BASOL simultanément. Chaque source est horodatée.

georisques.catnat 0.4 s
brgm.cavites 1.1 s
ign.cadastre 0.9 s
sis.inventaire 2.3 s
irsn.radon 0.6 s
basias.historique 1.8 s
iii

Rapport PDF prêt à annexer

Synthèse exécutive, 12 blocs de risque, carte IGN, mentions légales. Hash du document, signature électronique optionnelle.

Rapport
14 pages
sha256 · hash sur pg. 14
Comparatif — 03

Méthode manuelle vs. Terrisk

Sur un échantillon de 50 dossiers dans une étude de 6 collaborateurs, en mars 2026. Les valeurs Terrisk sont mesurées en production.

Méthode manuelle

Géorisques + Géoportail + 6 autres portails
Temps par dossier 45 min
Sources couvertes 6 / 12
Risques 2026 (SIS, OLD, trait de côte) Non couverts
Traçabilité & horodatage Manuel
Coût (temps collaborateur) ~35 €
Document final Compilation Word

Terrisk

12 APIs officielles en parallèle
Temps par dossier 8,2 s
Sources couvertes 12 / 12
Risques 2026 Intégrés
Traçabilité & horodatage Hash SHA-256
Coût par rapport 1,50 €
Document final PDF signable, 14 pages
Témoignages — 04

Conçu avec des études pilotes en 2026.

Terrisk est en phase d'adoption auprès des premiers cabinets partenaires. Rejoignez les premières études à bénéficier du tarif fondateur.

Conforme ERP 2026

Les cinq nouveaux risques obligatoires depuis le 1ᵉʳ mars 2026 (recul du trait de côte, OLD, SIS, BASIAS, BASOL) sont intégrés par défaut à chaque rapport.

Document opposable

Chaque rapport intègre un hash SHA-256 et l'horodatage précis des sources interrogées. Le document est traçable et annexable à un acte authentique.

Sans engagement

Paiement à l'unité à 3 € ou forfait mensuel résiliable en un clic. Trois rapports offerts à l'inscription, sans carte bancaire.

Tarifs — 05

Des forfaits clairs, sans engagement.

Résiliation en un clic, sans engagement.

Solo

30 rapports/mois

49€ /mois

  • Toutes les sources officielles (Géorisques, BRGM, IGN)
  • Export PDF design français
  • Historique 12 mois
  • Support email sous 48 h
Commencer avec Solo
Sans engagement

À l'unité

Sans abonnement

3€ /rapport

  • Paiement unique, sans engagement
  • Mêmes sources officielles que les forfaits
  • Export PDF immédiat après paiement
  • Idéal pour un besoin ponctuel
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Cabinet

100 rapports/mois

99€ /mois

  • Tout le plan Solo
  • Historique mutualisé + recherche
  • Support prioritaire 24 h
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Sans engagement · Résiliable en un clic · Paiement sécurisé Stripe · TVA en sus

Foire aux questions — 06

Ce que nous disent les études.

Une question qui n'y figure pas ? contact@terrisk.fr

Le rapport engage-t-il votre responsabilité ou la mienne ?

La vôtre — Terrisk est un agrégateur de sources officielles horodatées, pas un cabinet de diagnostic. Nous certifions l'exactitude de la collecte (hash SHA-256 du document, traçabilité de chaque source) ; le notaire reste maître de l'interprétation réglementaire. Cette répartition est expressément documentée dans nos CGU.

Êtes-vous conformes à l'obligation ERP 2026 ?

Oui — les cinq nouvelles natures de risques (recul du trait de côte, OLD, SIS, BASIAS, BASOL) sont intégrées depuis le 1ᵉʳ mars 2026. Nous maintenons à jour la liste dans notre documentation publique et publions les dates d'ajout de chaque source.

Que se passe-t-il si une source publique est indisponible ?

Le bloc concerné affiche « Donnée indisponible » avec la date de la dernière tentative et le code d'erreur. Vous pouvez régénérer le rapport gratuitement dans les 24 heures. Aucun risque ne disparaît silencieusement du document.

Peut-on annexer le PDF à un acte authentique ?

Oui. Le format A4 portrait, la police embarquée et le hash SHA-256 inscrit page 14 ont été validés avec trois études pilotes. Le document peut être signé électroniquement via votre solution habituelle (Yousign, DocuSign, CAP Notaires).

Combien de temps conservez-vous mes données ?

Les adresses analysées sont conservées 12 mois (36 mois sur le plan Étude) pour alimenter votre historique. Elles sont hébergées en France, chiffrées au repos. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment depuis votre tableau de bord.

Comment fonctionne l'essai gratuit ?

Trois rapports offerts sans carte bancaire, dans les 30 jours suivant l'inscription. Ils sont identiques aux rapports payants — même contenu, même format. Aucune reconduction automatique à l'issue.

Prêt à sortir un état des risques en moins de 10 secondes ?

Trois rapports offerts. Aucune carte bancaire. Vous repartez avec trois PDF prêts à annexer, même si vous ne poursuivez pas.

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